Monsieur le ministre, quels sont les éléments essentiels que les Nigériens doivent retenir par rapport à la recherche pétrolière ?
Merci de me donner l'occasion de parler d'un domaine aussi sensible qu'est la recherche pétrolière au Niger. Il n'est un secret pour personne que les Nigériens spéculent sur ce qui se passe dans ce domaine. Sachez que la recherche pétrolière, comme toute recherche d'ailleurs, est une activité coûteuse, aléatoire et risquée. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de certitude de récupérer les fonds investis. Ceci dit, il faut rappeler que la recherche pétrolière a débuté au Niger dans les années 1958 et la première découverte de pétrole opérée dans notre pays date de 1975 au puits de Madama communément appelé Tintouma. De 1958 à aujourd'hui, plusieurs travaux de recherche pétrolière ont été réalisés par des sociétés pétrolières, avec comme résultat global la découverte de 324 millions de barils de pétrole brut et de 10 milliards de m3 de gaz. Ces réserves sont localisées exclusivement sur le permis Agadem.
Actuellement, quatre (4) permis de recherche pétrolière sont en vigueur au Niger. Il s'agit des permis suivants : celui du Ténéré situé à cheval entre les régions de Diffa, Zinder et Agadez, et qui a été attribué le 9 janvier 2004 à l'association CNPC (Chine) et à TG World Energy (Canada); celui de Bilma situé dans le département de Bilma, attribué à la société CNPC le 9 janvier 2004 ; celui de Kafra, situé aussi dans le département de Bilma et qui a été attribué à la société algérienne SONATRACH le 8 novembre 2005 ; et enfin celui d'Agadem, situé dans le département de N'Guigmi, qui est attribué à la société chinoise CNODC le 4 juin 2008. Comme je l'ai indiqué, l'accélération de la recherche pétrolière constitue une option stratégique de l'Etat pour améliorer la connaissance de son potentiel pétrolier. C'est dans cette optique qu'un nouveau redécoupage de la totalité du cadastre pétrolier a été opéré. Actuellement, le cadastre pétrolier comprend vingt blocs (20), dont seize (16) blocs sont ouverts à l'exploration. Il est à rappeler qu'un certain nombre de blocs font l'objet de demandes de la part des compagnies pétrolières. Toutes les demandes reçues sont actuellement en instruction.
La signature du récent Contrat de partage de production (CPP) entre la République du Niger et une société pétrolière chinoise CNODC a beaucoup retenu l'attention des Nigériens. Concrètement, que renferme ce contrat?
Effectivement, la République du Niger vient de signer un contrat historique de partage de production avec la société chinoise CNODC. Ce contrat pétrolier est le premier depuis la promulgation du nouveau Code Pétrolier en janvier 2007. Ce contrat a vu le jour grâce à la volonté affirmée de SEM. le Président de la République qui n'a ménagé aucun effort pour que les deux parties parviennent à la conclusion dudit contrat. Il faut rappeler que dans le cadre du processus d'attribution du bloc Agadem, mon département ministériel a enregistré vingt trois (23) demandes émanant de sociétés ayant marqué leur intérêt pour l'acquisition dudit bloc. Compte tenu du nombre de postulants, et de l'intérêt que les plus hautes autorités du pays accordent à ce dossier, il a été décidé de procéder par consultation pour son attribution. C'est ainsi que neuf (09) sociétés ont transmis leurs offres. Après analyse, trois (03) offres ont étés retenus par un comité mis en place à cet effet. Après négociation, un Contrat de Partage de Production a été conclu avec la société chinoise CNODC. Ce contrat stipule que la société contractante s'engage, entre autres, à construire et mettre en exploitation, dans un délai de trois (03) ans à compter de la publication au Journal Officiel du décret approuvant le contrat pétrolier, une raffinerie disposant d'une capacité de 20 000 barils par jour à proximité de Zinder ; payer à l'Etat un bonus de signature s'élevant à 300 millions de dollars qui devront être payés au plus tard 30 jours après la signature du contrat ; réaliser un programme de recherche extrêmement ambitieux permettant la découverte de nouveaux gisements permettant d'envisager l'exportation du brut. Les investissements prévisionnels globaux pour ce projet intégré avoisinent les 4 milliards 500 millions de dollars US.
Toutes analyses et investigations faites, peut-on affirmer aujourd'hui, que le Niger sera producteur de l'or noir? Et à partir de quelle année ?
L'Etat, conscient de l'importance capitale que représente la découverte des hydrocarbures sur son territoire pour le développement économique du pays, a déployé des actions multiformes en vue de mettre en valeur les ressources pétrolières nationales. Au regard du potentiel pétrolier du pays, des découvertes réalisées et de la volonté affichée par les plus hautes autorités de l'Etat, il y a lieu de penser légitimement que notre pays deviendra producteur de pétrole et ce dans un proche avenir. Le contrat que nous venons de signer avec CNODC prévoit une échéance de trois (03) ans..
L'or noir suscite toujours des convoitises et de remous. Quels sont les garde-fous qu'il faut mettre, dès le début, pour éviter certains problèmes que d'autres Etats ont rencontrés en matière d'exploitation pétrolière ?
L'Etat, conscient de l'importance capitale que représente la découverte des hydrocarbures sur son territoire pour le développement économique du pays, a déployé des actions multiformes en vue de mettre en valeur les ressources pétrolières nationales. Au regard du potentiel pétrolier du pays, des découvertes réalisées et de la volonté affichée par les plus hautes autorités de l'Etat, il y a lieu de penser légitimement que notre pays deviendra producteur de pétrole et ce dans un proche avenir. Le contrat que nous venons de signer avec CNODC prévoit une échéance de trois (03) ans.
L'or noir suscite toujours des convoitises et de remous. Quels sont les garde-fous qu'il faut mettre, dès le début, pour éviter certains problèmes que d'autres Etats ont rencontrés en matière d'exploitation pétrolière ?
L'exploitation des ressources du sous-sol, dans bien des cas, comme vous dites, constitue une source de convoitise et de remous. Mais vous le savez également, notre pays a une longue expérience en matière d'exploitation de ressources minières notamment dans les domaines de l'uranium, du charbon minéral et de l'or. C'est dire que cette expérience sera mise à profit pour assurer une bonne gestion des retombées notamment financières attendues. Dans le cadre de l'exploitation judicieuse de nos richesses, la promotion de la bonne gouvernance constitue le credo des autorités actuelles. Il est en effet impérieux, pour le Niger de tirer les leçons des autres pays pour éviter de tomber dans les travers auxquels peut conduire une gestion inconsidérée des richesses tirées du sous-sol. C'est pourquoi, une fois que les travaux de recherche pétrolière auront débouché sur des activités de production, le Niger devra éviter les écueils rencontrés par les pays producteurs de pétrole. Parmi ces écueils, il y a les distorsions générées par l'afflux incontrôlé de devises. Par contre, comme je le disais tantôt, tout devrait être mis en oeuvre, en tirant notamment les leçons de la gestion du boom de l'uranium de 1975 à 1982, pour que l'industrie pétrolière qui naîtrait au Niger soit une industrie intégrée ayant des effets d'entraînement optima sur le reste de l'économie nationale pour concourir de manière significative à l'éradication de la pauvreté et à la croissance économique. C'est également pour préserver davantage les intérêts de l'Etat et faire plus bénéficier le pays des revenus pétroliers qu'un certain nombre d'innovations ont été introduites dans la nouvelle loi. Ainsi, dans le même ordre d'idée, il faut noter l'affectation de 15% des recettes pétrolières aux communes des régions concernées par les opérations d'extraction du brut, pour le financement du développement local. Un autre aspect qui a marqué la gestion des ressources pétrolières, principalement dans les pays en voie de développement, est le manque de transparence, aussi bien de la part des compagnies pétrolières que des Etats. Au Niger, c'est une question qui mobilise beaucoup d'acteurs, aussi bien au niveau de l'Etat que de la Société Civile où un certain nombre d'organisations sont très actives concernant principalement la gestion des ressources minières et pétrolières. Le gouvernement de la République du Niger a adhéré à l'Initiative sur la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), et une coordination nationale ITIE a été mise en place. Le Niger s'est donc engagé pour la transparence dans la gestion des ressources pétrolières, et c'est également dans ce sens qu'il faut comprendre la possibilité pour l'Etat, à travers la nouvelle loi pétrolière, de contrôler la gestion et de faire auditer les comptes des sociétés pétrolières. Comme vous le voyez, il existe déjà des conditions pouvant assurer une gestion rigoureuse et transparente de ces richesses.
Comment se fait au Niger l'attribution des permis de recherche ou d'exploitation des ressources pétrolières ?
Tout d'abord, le postulant adresse une demande d'attribution de permis de recherche ou d'autorisation exclusive de recherche, accompagnée d'un projet de contrat (basé sur le contrat type annexé au code pétrolier), à mon département ministériel. Cette demande comporte tous les documents et informations exigés par la législation pétrolière en vigueur. Ensuite, mon département ministériel fait rectifier ou compléter le dossier de la demande par le requérant, s'il y a lieu, et provoque toutes les enquêtes utiles en vue de recueillir tous les renseignements sur les capacités techniques et financières offertes par le requérant. Lorsque la demande est jugée recevable en la forme, notification est donnée au requérant dans les quinze (15) jours qui suivent la décision de recevabilité. Les représentants du requérant et ceux de l'administration vont se réunir pour négocier le contrat. Une fois que les deux parties se mettent d'accord sur les principaux termes du contrat, celui-ci est transmis au Secrétariat général du gouvernement pour son approbation par décret pris en conseil des ministres. Une fois que le contrat est approuvé, alors le requérant et le ministre des Mines et de l'Energie procèdent à la signature du contrat. Enfin, le ministre des Mines et de l'Energie signe un arrêté portant attribution du permis de recherche ou de l'autorisation exclusive de recherche.
Comment se fait cette attribution des permis de recherche ?
Un investisseur intéressé par un permis de recherche pour une ou plusieurs substances minières données sur le territoire national doit constituer un dossier conformément à la réglementation en vigueur, comprenant notamment le paiement d'un droit fixe (1.000.000 Fcfa/permis), un projet de convention (basé sur la convention minière type annexée au code minier) devant régir son rapport contractuel avec l'Etat, les coordonnées et la superficie du périmètre de recherche concerné ainsi que sa localisation (département et région), la présentation de ses capacités techniques et financières; le dossier complet est déposé au Ministère des Mines et de l'Energie. Le dossier, une fois traitée par les services techniques, fait l'objet d'un rapport de présentation soumis à mon appréciation. Cependant, au cas où il y a plusieurs requérants sur un même périmètre de recherches, une étude comparative est faite sur les capacités techniques et financières des requérants, le nombre de permis déjà détenus au Niger, etc. Une fois cette procédure terminée au niveau du Ministère des Mines et de l'Energie, le projet de convention minière entre l'Etat du Niger et le requérant retenu est envoyé par lettre avec mon avis favorable au Secrétariat général du gouvernement pour être proposé au conseil de cabinet. La convention minière sur le périmètre de recherche concernée est alors, après toutes ces procédures, soumise à la haute sanction du conseil des ministres (approbation par décret). C'est en ce moment que nous procédons à la signature de la convention entre l'Etat du Niger que je représente et le requérant. Cette convention minière est ensuite signée par le ministre des Mines et de l'Energie et le requérant. Et enfin le permis de recherche est octroyé au requérant par arrêté soumis à ma signature. La procédure pour l'attribution d'un permis d'exploitation est similaire, sauf qu'ici l'examen du dossier (étude d'impact environnemental, étude de faisabilité, occupation des terrains, création de la société d'exploitation) requiert le concours de plusieurs départements ministériels. Un permis d'exploitation est accordé par décret en conseil des ministres. Les permis de recherche et d'exploitation sont toujours accordés sous réserve du droit des tiers sur les surfaces à occuper.
Source: Tamtam.info
Merci de me donner l'occasion de parler d'un domaine aussi sensible qu'est la recherche pétrolière au Niger. Il n'est un secret pour personne que les Nigériens spéculent sur ce qui se passe dans ce domaine. Sachez que la recherche pétrolière, comme toute recherche d'ailleurs, est une activité coûteuse, aléatoire et risquée. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de certitude de récupérer les fonds investis. Ceci dit, il faut rappeler que la recherche pétrolière a débuté au Niger dans les années 1958 et la première découverte de pétrole opérée dans notre pays date de 1975 au puits de Madama communément appelé Tintouma. De 1958 à aujourd'hui, plusieurs travaux de recherche pétrolière ont été réalisés par des sociétés pétrolières, avec comme résultat global la découverte de 324 millions de barils de pétrole brut et de 10 milliards de m3 de gaz. Ces réserves sont localisées exclusivement sur le permis Agadem.
Actuellement, quatre (4) permis de recherche pétrolière sont en vigueur au Niger. Il s'agit des permis suivants : celui du Ténéré situé à cheval entre les régions de Diffa, Zinder et Agadez, et qui a été attribué le 9 janvier 2004 à l'association CNPC (Chine) et à TG World Energy (Canada); celui de Bilma situé dans le département de Bilma, attribué à la société CNPC le 9 janvier 2004 ; celui de Kafra, situé aussi dans le département de Bilma et qui a été attribué à la société algérienne SONATRACH le 8 novembre 2005 ; et enfin celui d'Agadem, situé dans le département de N'Guigmi, qui est attribué à la société chinoise CNODC le 4 juin 2008. Comme je l'ai indiqué, l'accélération de la recherche pétrolière constitue une option stratégique de l'Etat pour améliorer la connaissance de son potentiel pétrolier. C'est dans cette optique qu'un nouveau redécoupage de la totalité du cadastre pétrolier a été opéré. Actuellement, le cadastre pétrolier comprend vingt blocs (20), dont seize (16) blocs sont ouverts à l'exploration. Il est à rappeler qu'un certain nombre de blocs font l'objet de demandes de la part des compagnies pétrolières. Toutes les demandes reçues sont actuellement en instruction.
La signature du récent Contrat de partage de production (CPP) entre la République du Niger et une société pétrolière chinoise CNODC a beaucoup retenu l'attention des Nigériens. Concrètement, que renferme ce contrat?
Effectivement, la République du Niger vient de signer un contrat historique de partage de production avec la société chinoise CNODC. Ce contrat pétrolier est le premier depuis la promulgation du nouveau Code Pétrolier en janvier 2007. Ce contrat a vu le jour grâce à la volonté affirmée de SEM. le Président de la République qui n'a ménagé aucun effort pour que les deux parties parviennent à la conclusion dudit contrat. Il faut rappeler que dans le cadre du processus d'attribution du bloc Agadem, mon département ministériel a enregistré vingt trois (23) demandes émanant de sociétés ayant marqué leur intérêt pour l'acquisition dudit bloc. Compte tenu du nombre de postulants, et de l'intérêt que les plus hautes autorités du pays accordent à ce dossier, il a été décidé de procéder par consultation pour son attribution. C'est ainsi que neuf (09) sociétés ont transmis leurs offres. Après analyse, trois (03) offres ont étés retenus par un comité mis en place à cet effet. Après négociation, un Contrat de Partage de Production a été conclu avec la société chinoise CNODC. Ce contrat stipule que la société contractante s'engage, entre autres, à construire et mettre en exploitation, dans un délai de trois (03) ans à compter de la publication au Journal Officiel du décret approuvant le contrat pétrolier, une raffinerie disposant d'une capacité de 20 000 barils par jour à proximité de Zinder ; payer à l'Etat un bonus de signature s'élevant à 300 millions de dollars qui devront être payés au plus tard 30 jours après la signature du contrat ; réaliser un programme de recherche extrêmement ambitieux permettant la découverte de nouveaux gisements permettant d'envisager l'exportation du brut. Les investissements prévisionnels globaux pour ce projet intégré avoisinent les 4 milliards 500 millions de dollars US.
Toutes analyses et investigations faites, peut-on affirmer aujourd'hui, que le Niger sera producteur de l'or noir? Et à partir de quelle année ?
L'Etat, conscient de l'importance capitale que représente la découverte des hydrocarbures sur son territoire pour le développement économique du pays, a déployé des actions multiformes en vue de mettre en valeur les ressources pétrolières nationales. Au regard du potentiel pétrolier du pays, des découvertes réalisées et de la volonté affichée par les plus hautes autorités de l'Etat, il y a lieu de penser légitimement que notre pays deviendra producteur de pétrole et ce dans un proche avenir. Le contrat que nous venons de signer avec CNODC prévoit une échéance de trois (03) ans..
L'or noir suscite toujours des convoitises et de remous. Quels sont les garde-fous qu'il faut mettre, dès le début, pour éviter certains problèmes que d'autres Etats ont rencontrés en matière d'exploitation pétrolière ?
L'Etat, conscient de l'importance capitale que représente la découverte des hydrocarbures sur son territoire pour le développement économique du pays, a déployé des actions multiformes en vue de mettre en valeur les ressources pétrolières nationales. Au regard du potentiel pétrolier du pays, des découvertes réalisées et de la volonté affichée par les plus hautes autorités de l'Etat, il y a lieu de penser légitimement que notre pays deviendra producteur de pétrole et ce dans un proche avenir. Le contrat que nous venons de signer avec CNODC prévoit une échéance de trois (03) ans.
L'or noir suscite toujours des convoitises et de remous. Quels sont les garde-fous qu'il faut mettre, dès le début, pour éviter certains problèmes que d'autres Etats ont rencontrés en matière d'exploitation pétrolière ?
L'exploitation des ressources du sous-sol, dans bien des cas, comme vous dites, constitue une source de convoitise et de remous. Mais vous le savez également, notre pays a une longue expérience en matière d'exploitation de ressources minières notamment dans les domaines de l'uranium, du charbon minéral et de l'or. C'est dire que cette expérience sera mise à profit pour assurer une bonne gestion des retombées notamment financières attendues. Dans le cadre de l'exploitation judicieuse de nos richesses, la promotion de la bonne gouvernance constitue le credo des autorités actuelles. Il est en effet impérieux, pour le Niger de tirer les leçons des autres pays pour éviter de tomber dans les travers auxquels peut conduire une gestion inconsidérée des richesses tirées du sous-sol. C'est pourquoi, une fois que les travaux de recherche pétrolière auront débouché sur des activités de production, le Niger devra éviter les écueils rencontrés par les pays producteurs de pétrole. Parmi ces écueils, il y a les distorsions générées par l'afflux incontrôlé de devises. Par contre, comme je le disais tantôt, tout devrait être mis en oeuvre, en tirant notamment les leçons de la gestion du boom de l'uranium de 1975 à 1982, pour que l'industrie pétrolière qui naîtrait au Niger soit une industrie intégrée ayant des effets d'entraînement optima sur le reste de l'économie nationale pour concourir de manière significative à l'éradication de la pauvreté et à la croissance économique. C'est également pour préserver davantage les intérêts de l'Etat et faire plus bénéficier le pays des revenus pétroliers qu'un certain nombre d'innovations ont été introduites dans la nouvelle loi. Ainsi, dans le même ordre d'idée, il faut noter l'affectation de 15% des recettes pétrolières aux communes des régions concernées par les opérations d'extraction du brut, pour le financement du développement local. Un autre aspect qui a marqué la gestion des ressources pétrolières, principalement dans les pays en voie de développement, est le manque de transparence, aussi bien de la part des compagnies pétrolières que des Etats. Au Niger, c'est une question qui mobilise beaucoup d'acteurs, aussi bien au niveau de l'Etat que de la Société Civile où un certain nombre d'organisations sont très actives concernant principalement la gestion des ressources minières et pétrolières. Le gouvernement de la République du Niger a adhéré à l'Initiative sur la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), et une coordination nationale ITIE a été mise en place. Le Niger s'est donc engagé pour la transparence dans la gestion des ressources pétrolières, et c'est également dans ce sens qu'il faut comprendre la possibilité pour l'Etat, à travers la nouvelle loi pétrolière, de contrôler la gestion et de faire auditer les comptes des sociétés pétrolières. Comme vous le voyez, il existe déjà des conditions pouvant assurer une gestion rigoureuse et transparente de ces richesses.
Comment se fait au Niger l'attribution des permis de recherche ou d'exploitation des ressources pétrolières ?
Tout d'abord, le postulant adresse une demande d'attribution de permis de recherche ou d'autorisation exclusive de recherche, accompagnée d'un projet de contrat (basé sur le contrat type annexé au code pétrolier), à mon département ministériel. Cette demande comporte tous les documents et informations exigés par la législation pétrolière en vigueur. Ensuite, mon département ministériel fait rectifier ou compléter le dossier de la demande par le requérant, s'il y a lieu, et provoque toutes les enquêtes utiles en vue de recueillir tous les renseignements sur les capacités techniques et financières offertes par le requérant. Lorsque la demande est jugée recevable en la forme, notification est donnée au requérant dans les quinze (15) jours qui suivent la décision de recevabilité. Les représentants du requérant et ceux de l'administration vont se réunir pour négocier le contrat. Une fois que les deux parties se mettent d'accord sur les principaux termes du contrat, celui-ci est transmis au Secrétariat général du gouvernement pour son approbation par décret pris en conseil des ministres. Une fois que le contrat est approuvé, alors le requérant et le ministre des Mines et de l'Energie procèdent à la signature du contrat. Enfin, le ministre des Mines et de l'Energie signe un arrêté portant attribution du permis de recherche ou de l'autorisation exclusive de recherche.
Comment se fait cette attribution des permis de recherche ?
Un investisseur intéressé par un permis de recherche pour une ou plusieurs substances minières données sur le territoire national doit constituer un dossier conformément à la réglementation en vigueur, comprenant notamment le paiement d'un droit fixe (1.000.000 Fcfa/permis), un projet de convention (basé sur la convention minière type annexée au code minier) devant régir son rapport contractuel avec l'Etat, les coordonnées et la superficie du périmètre de recherche concerné ainsi que sa localisation (département et région), la présentation de ses capacités techniques et financières; le dossier complet est déposé au Ministère des Mines et de l'Energie. Le dossier, une fois traitée par les services techniques, fait l'objet d'un rapport de présentation soumis à mon appréciation. Cependant, au cas où il y a plusieurs requérants sur un même périmètre de recherches, une étude comparative est faite sur les capacités techniques et financières des requérants, le nombre de permis déjà détenus au Niger, etc. Une fois cette procédure terminée au niveau du Ministère des Mines et de l'Energie, le projet de convention minière entre l'Etat du Niger et le requérant retenu est envoyé par lettre avec mon avis favorable au Secrétariat général du gouvernement pour être proposé au conseil de cabinet. La convention minière sur le périmètre de recherche concernée est alors, après toutes ces procédures, soumise à la haute sanction du conseil des ministres (approbation par décret). C'est en ce moment que nous procédons à la signature de la convention entre l'Etat du Niger que je représente et le requérant. Cette convention minière est ensuite signée par le ministre des Mines et de l'Energie et le requérant. Et enfin le permis de recherche est octroyé au requérant par arrêté soumis à ma signature. La procédure pour l'attribution d'un permis d'exploitation est similaire, sauf qu'ici l'examen du dossier (étude d'impact environnemental, étude de faisabilité, occupation des terrains, création de la société d'exploitation) requiert le concours de plusieurs départements ministériels. Un permis d'exploitation est accordé par décret en conseil des ministres. Les permis de recherche et d'exploitation sont toujours accordés sous réserve du droit des tiers sur les surfaces à occuper.
Source: Tamtam.info
